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Amende pour abandon de déchets

Alors que les Anglais, le Canadien, les Américains et bien d’autres annoncent la couleur des contraventions dont sont passibles leurs concitoyens s’ils se faisaient prendre à jeter leurs petits déchets sur le voie publique, la France, quant à elle, reste muette !

Pourtant le code pénal prévoit ce genre de délit et fixe les barèmes des amendes.

Article R632-1 du code pénal
« Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (35€ forfaitaire NdlR) le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. […] »

La première question à se poser est la suivante : Un papier de bonbon, un préservatif, un mégot, un chewing-gum ... entre-t-il dans la catégorie des «ordures» ou des «déchets» ?

La loi 75-633 du 17/07/1975 indique ceci : « Est un déchet au sens de la présente loi tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. »

Donc, la réponse est oui ! Les papiers d’emballages même petits sont des déchets, tout autant que les mégots, chewing-gums, bâtons de sucette ...

La seconde question que l’on pourrait se poser serait : pourquoi les pouvoirs publics français ne mènent-ils aucune campagne de sensibilisation et de rappel ?

Nous l’ignorons.

Et la troisième question à laquelle nous allons formuler une réponse : pourquoi les policiers ne verbalisent-ils pas les gens qui jettent leurs petits détritus sur la voie publique ?

Hormis qu’ils n’ont sûrement pas d’instructions dans ce sens, sans doute sont-ils comme beaucoup d’entre nous, n’ayant pas vraiment conscience qu’il s’agit de déchets, d’autant plus polluants qu’ils sont petits.

Mais Récapitulons :

  1. les chewing-gums, mégot, papiers de bonbons, petits emballages… sont des déchets
  2. Il est nécessaire de sensibiliser massivement les français (et pas seulement les fumeurs) avant toute chose
  3. L’abandon de ces déchets sur la voie publique serait en droit d’être sanctionné par un rappel à la loi et finalement par une amende

Pour en savoir plus


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